Formation pour les gestionnaires de déchets (professionnels)

Contexte

En tant que collecteur, négociant, courtier de déchets ou gestionnaire d’une installation de collecte et de traitement de déchets, vous avez l’obligation, dans le cadre de votre autorisation, de respecter l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/12/2016 relatif à la gestion des déchets (Brudalex).

Le Brudalex impose que pour une bonne gestion des déchets dans le cadre de votre agrément, enregistrement ou permis d’environnement, vous désigniez une personne ayant une connaissance suffisante de la législation relative aux déchets et à la gestion des déchets.

Bruxelles Environnement organise des formations, composées de plusieurs modules, qui vous permettront d’atteindre les connaissances suffisantes sur la législation en matière de déchets et de gestion des déchets.

Vous devez prouver que la personne désignée est suffisamment formée à la connaissance de la législation sur les déchets et la gestion des déchets, soit au moyen de diplômes, de certificats ou d’attestations, soit via une expérience professionnelle équivalente. Dans ce cas, vous devez introduire une demande de dérogation et la justifier.

Bruxelles Environnement vérifiera si la formation a été suivie ou, le cas échéant si une dérogation a été accordée. Le retrait ou la suspension de l’autorisation pourra être envisagé si les connaissances en matière de gestion des déchets ne peuvent être démontrées.

Programme

initialement prévue en mai 2020, cette formation a dû être déplacée aux 15 et 16 février 2022.

Les modalités pratiques, concernant notamment les inscriptions aux differentes sessions de formation listées ci-dessous, sont disponibles sur cette page.

Si vous vous y étiez inscrit.e en 2020, votre inscription est maintenue.

La formation comprend les modules suivants :

• Module 1 : Législations bruxelloise et européenne pertinentes sur les déchets, y compris les obligations administratives et la traçabilité (4h)
• Module 2A : Gestion des déchets – propriétés physico-chimiques et dangers des déchets, y compris le transport, l’emballage et les prescriptions de sécurité (2h)

Pour les collecteurs, négociants, courtiers de déchets dangereux et/ou pour les exploitants d’une installation de collecte et de traitement de déchets dangereux, vous devez également suivre la formation suivante :

• Module 2B: déchets dangereux – aspects chimiques (3h)

Bruxelles Environnement proposera également dans le courant de la formation trois modules facultatifs :

• 3A – Aspects transfrontaliers et interrégionaux
• 3B – Déchets de construction et de démolition
• 3C – Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Après le module 3A la nouvelle plateforme web (Brudawebs’ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour le rapportage de déchets (à utiliser par les gestionnnaires de déchets) sera présentée.

Pour d’autres organisations

Vous pouvez suivre cette formation auprès d’organismes privés ou auprès d’autres organisations professionnelles à condition qu’elle reprenne les éléments que doit  contenir la « formation des gestionnaire de déchets » (.pdf).

Ces organismes doivent, au préalable, faire valider leur formation par Bruxelles Environnement.

Inscription

Info et inscription via le site web de Bruxelles Environnement.