Arrêté exemplarité : le nouvel outil législatif régional pour faire valoir votre engagement social et environnemental !

Vous avez peut-être entendu parler dernièrement de l’Arrêté « exemplarité », cet arrêté bruxellois qui pose une nouvelle pierre à l’édifice d’une économie régionale plus durable et résiliente. Mais en quoi consiste-t-il exactement ? Quelles mesures propose-t-il pour les entreprises et quels en sont les avantages ? Ecodyn décrypte pour vous ce nouvel outil à disposition des organisations bruxelloises !

L’Arrêté en quelques mots

Publié en juin 2023 au Moniteur Belge, et émis dans le cadre de la stratégie Shifting Economy, l’Arrêté « Exemplarité » témoigne de la volonté de la Région de Bruxelles-Capitale d’encourager et de récompenser les entreprises qui se distinguent par leur engagement en faveur de la transition économique.

Concrètement, la Région souhaite stimuler cette transition en réorientant progressivement ses aides financières (primes plus élevées, garanties majorées, etc.) vers les entreprises environnementalement et socialement « exemplaires ». L’Arrêté « exemplarité » permet donc de définir cette notion, et pose le cadre des financements régionaux à l’horizon 2024, 2030 et 2050.

L’exemplarité

La Région souhaite soutenir les entreprises exemplaires, mais comment définit-on cette exemplarité ?

« Une entreprise reconnue comme exemplaire est une entreprise qui contribue significativement à un ou plusieurs objectifs environnementaux et/ou sociaux, sans nuire à aucun de ces objectifs. »[1]

Au niveau environnemental, l’entreprise doit contribuer de manière significative à au moins l’un des objectifs suivants :

• Utiliser les ressources de manière plus rationnelle(économie circulaire, recyclage, amélioration de la performance énergétique, neutralité carbone…) ;
• Améliorer l’incidence / l’impact environnemental(e)(réduire les émissions polluantes, favoriser la biodiversité…) ;
• S’adapter aux changements climatiques.

En matière sociale, l’entreprise doit contribuer significativement à au moins l’un des objectifs suivants :

• un niveau de vie suffisant pour tous et toutes (accès au logement, à la nourriture, aux soins de santé, à l’éducation, à la formation, aux transports durables, à Internet…) ;
• le développement et le maintien de « l’emploi de qualité» (en et hors de Belgique) ;
• le développement de l’entrepreneuriat social et démocratique(coopératives, gouvernance participative) ;
• l’instauration d’une société plus inclusive(diversité, gouvernance).[2]

Le Label Entreprise Écodynamique label agréé d’exemplarité

Cet arrêté renforce le positionnement du Label Entreprise Écodynamique en tant que référence majeure pour la reconnaissance environnementale des entreprises à Bruxelles.

Le Label Entreprise Écodynamique se présente en plus comme un outil « tout en un » à votre disposition dans cette quête d’exemplarité. En effet, il vous permet de vous lancer dans l’exemplarité environnementale de par son référentiel de bonnes pratiques et ses accompagnements d’une part, et de faire certifier de manière officielle et reconnue votre engagement d’autre part.

Il n’y a donc plus de raison d’hésiter : lancez-vous dans l’écogestion ou faites valoir votre exemplarité dès maintenant sur https://apply.ecodyn.brussels/app/pages/home.html

Vous êtes déjà labellisé « entreprise écodynamique » ? Si votre label a été émis dans le cours des 5 dernières années, vous êtes potentiellement prêt pour une majoration de vos aides financières !

Envie d’en savoir plus sur l’exemplarité ? https://economie-emploi.brussels/exemplarite-entreprise

[1] Source: https://economie-emploi.brussels/exemplarite-concept

[2] Source: idem