La réglementation environnementale, comment rester à la page ?

La réglementation environnementale a toujours constitué un levier fort pour garantir une préservation de l’environnement et une meilleure gestion de ses ressources. Elle permet également d’atteindre les objectifs de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, et de se conformer aux différentes directives européennes et conventions internationales portant sur le climat.

Faire de la veille : une condition nécessaire pour rester en conformité

Au niveau de la région, les réglementations environnementales connaissent une évolution et un renforcement constants. Le résultat est une législation très complexe et très technique, difficile à appréhender par la plupart des organisations.

Or, non seulement il faut respecter la loi, mais ceci d’autant plus lorsque l’on veut obtenir une certification environnementale internationale, comme l’ISO14001 ou EMAS. En effet, pour être certifié, il est nécessaire de respecter un certain nombre d’exigences :

• S’engager à satisfaire les obligations de conformité au travers de leur politique environnementale
• Tenir à jour ses obligations de conformité grâce à la constitution d’un registre
• Entreprendre des actions allant dans le sens de cette conformité
• Mettre en œuvre des moyens d’évaluation et de suivi

Dans le cadre de l’EMAS, établir une déclaration environnementale de façon publique, faisant référence à leur situation réglementaire, dans un souci de transparence.
Le Label Entreprise Ecodynamique de Bruxelles Environnement, remis à jour début 2018, donne une importance prioritaire à cette conformité réglementaire, puisque son obtention est conditionnée par celle-ci.

Mais pour faciliter la compréhension de ces exigences, et initier des lignes d’action claire, Bruxelles Environnement propose un référentiel en ligne personnalisé selon les activités des candidats à l’obtention du label.

Comment réaliser sa veille de façon optimale : quelques propositions concrètes

La meilleure des pratiques reste de bien s’entourer. Il s’agit de confier cette tâche à un collaborateur interne disposant des compétences utiles pour traduire les réglementations en plan d’action. Il faudra ensuite s’assurer de la bonne application de ces réglementations en mobilisant plusieurs acteurs (SIPPT, Facilities, Mobility Manager, etc.).

Pour récupérer toutes les informations nécessaires, reposez-vous sur nombreux canaux de communication existants. Vous trouverez de nombreuses informations relatives à la réglementation environnementale auprès des institutions suivantes :

• Le Moniteur belge / Etaamb
• Le Journal officiel de l’Union européenne (JO UE)
• L’E-news pour les professionnels (Bruxelles Environnement)
• Les Fédérations sectorielles (CCB-C, Fevia, Traxio, Comeos, Essenscia, etc.)
• Les Fédérations intersectorielles (Beci – Brussels Green Network, UWE, Voka, UCM etc.)

De nombreux acteurs externes peuvent également vous apporter un support technique et de précieux conseils :

• Les experts du Bruxelles Green Network (green@beci.be) peuvent répondre à toutes vos questions en matière de réglementation environnementale ;
• Le helpdesk du Label Entreprise Ecodynamique (info@ecodyn.brussels) est également un service gratuit à disposition des candidats au label ;
• Les services de Bruxelles Environnement (PDE, Permis d’environnement, etc.) sont également joignables depuis leur page internet.

Enfin, des applications en ligne existent, user-friendly et collaboratives, comme EnVeille, un outil de veille et suivi de la conformité. Elles peuvent vous faciliter le travail pour :

• La compilation des exigences réglementaires,
• Le suivi de votre conformité,
• L’élaboration de plan d’action de mise en conformité,
• Rester informé des nouveautés réglementaires.

Les outils pour suivre la législation ne manquent donc pas, et vous facilitent grandement la tâche. N’hésitez pas en vous en servir pour toujours rester au courant et… en conformité !

Lien vers l’article original d’Alexandre Guichardon (21 Solutions), publié par BECI le 24.06.2019 :

https://www.beci.be/2019/06/24/la-reglementation-environnementale-comment-rester-a-la-page/